- Autorité : ministère ou autre organisation/institution/département/agence/organisme mandaté ou financé par les pouvoirs publics.
- Bassin : désigne les cours d’eau, les lacs et les aquifères, sauf indication contraire. Pour les eaux de surface, ce terme est synonyme de « bassin hydrographique » et de « bassin versant ».
- Gestion des ressources en eau : activité de planification, de mise en valeur, de distribution et de gestion pour une utilisation optimale des ressources en eau. En principe, la planification de la gestion des ressources en eau tient compte de tous les besoins concurrents en eau et cherche à la distribuer équitablement, en vue de satisfaire tous les besoins. Une approche intégrée (voir GIRE) est nécessaire pour garantir que la gestion des ressources en eau n’est pas circonscrite par des cloisonnements sectoriels, qui se traduisent par des pertes d’efficacité, des conflits et une exploitation non durable des ressources.
- GIRE : La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est un processus qui favorise la gestion et la mise en valeur coordonnées des ressources en eau, des terres et des ressources connexes en vue d’optimiser, de manière équitable, le bien-être économique et social qui en découle sans compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux. La GIRE ne représente pas une fin en soi, mais un moyen d’atteindre trois objectifs stratégiques clés :
- l’efficacité, afin d’utiliser au mieux les ressources en eau ;
- la répartition équitable de l’eau entre les groupes sociaux et économiques ;
- la durabilité environnementale, afin de protéger la base de ressources en eau et les écosystèmes qui lui sont liés.
- Intégration de la dimension de genre: Cette approche consiste à intégrer pleinement les perspectives de genre dans les processus de planification, de gestion et de prise de décision relatifs au domaine de l’eau, d’une manière transversale. Il ne s’agit pas seulement de renforcer la présence des femmes dans les comités ou de disposer d’un cadre juridique national global sur l’égalité des genres, même si ces mesures peuvent s’inscrire dans ce contexte général. La liste de vérification sur l’égalité des genres peut servir d’outil de discussion afin d’aider les parties prenantes à convenir de la note à attribuer à la question 2.2d et d’étayer les réponses renseignées dans les champs « État actuel et progrès » et « Perspectives d’avenir » de cette dernière. La liste de vérification sur l’égalité des genres a été établie à partir du rapport Advancing towards gender mainstreaming in water resources management, qui présente des exemples spécifiques de mécanismes, de pratiques et d’outils qui ont été élaborés et utilisés par les pays pour progresser sur la voie de l’intégration de la dimension de genre dans la gestion de l’eau. Ces exemples ont été répartis en six catégories : 1) plaidoyer, engagement à haut niveau, modification des normes établies et des stéréotypes ; 2) cadre législatif et politique et gouvernance ; 3) capital humain, ressources financières, institutions et organisations de soutien ; 4) participation des femmes et parité ; 5) activités de surveillance pour suivre et évaluer les progrès accomplis ; 6) sensibilisation, renforcement des capacités et éducation.
- Mécanisme de reddition de comptes : ils permettent à tous les partenaires de se tenir mutuellement responsables des mesures spécifiques, mesurables et assorties d’échéances qu’ils se sont engagés à mettre en œuvre. Dans le contexte de cette enquête, il peut s’agir d’activités visant à renforcer la transparence, la redevabilité, la participation et la lutte contre la corruption; ensemble, ces activités forment un cadre d’intégrité[2]. Par exemple, dans le cadre des questions de la section 4 relatives au financement, les « mécanismes de reddition de comptes » comprennent généralement des mécanismes qui mettent les données et les informations sur les budgets et les dépenses à la disposition du public et qui favorisent une budgétisation et un suivi des dépenses participatifs, le cas échéant. Il convient de doter ces mécanismes de dispositifs permettant d’identifier et de traiter les cas de corruption et de mauvaise gestion.
- Niveau infranational/étatique : désigne les niveaux d’administration autres que le niveau national. Pour les pays fédéraux, il s’agit en général de provinces ou d’États. Les autres pays peuvent avoir des juridictions infranationales ayant des responsabilités dans la gestion des ressources en eau (p. ex. : régions, comtés, départements).
- Niveau national : désigne le plus haut niveau d’administration d’un pays.
- Partie prenante : dans le cadre de cette enquête, désigne tout groupe clé en matière de gestion, de mise en valeur et d’utilisation des ressources en eau. Vous trouverez des exemples de parties prenantes pour chaque groupe dans les notes de bas de page de l’enquête.
- Pays fédéral : pays composé d’États, de provinces, de territoires ou de toute autre division administrative fédérés.
- Programme : plan d’action au niveau national avec des objectifs à long terme (par exemple pour le renforcement du suivi, le partage des connaissances et le renforcement des capacités) et des informations sur les tâches à accomplir, leurs modalités et calendrier d’exécution, les acteurs responsables, et les ressources nécessaires.
- Transfrontalière : désigne les bassins des eaux de surface et souterraines qui traversent une ou plusieurs frontières nationales. Seuls les principaux bassins ou aquifères transfrontaliers, dont la valeur économique, sociale ou environnementale est jugée majeure pour le pays (ou les pays riverains), doivent être pris en considération dans le cadre de l’enquête. Il incombe aux pays concernés de les identifier. Il convient, dans la mesure du possible, de recouper les bassins et aquifères inclus dans cette enquête avec ceux du modèle de communication des données relatives à l’indicateur 6.5.2 et de consulter à cet effet le point focal désigné pour ledit indicateur. En l’absence de données relatives à l’indicateur 6.5.2 ou de bases de données nationales, il convient de se référer aux bases de données mondiales sur les bassins hydrographiques transfrontaliers (http://twap-rivers.org/indicators/) et les aquifères transfrontaliers (https://www.un-igrac.org/fr/ggis/explore-all-transboundary-groundwaters). Si vous incluez un sous-bassin national dans un bassin transfrontalier plus vaste, veuillez également indiquer le nom de ce dernier. Dans le cadre des questions liées à la collaboration transfrontalière, il convient de rappeler que la majorité des aquifères et bassins les plus importants doivent répondre aux critères décrits pour chaque seuil afin d’obtenir la note correspondant à ce seuil.